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1. Transmettre un signalement

1.1. Si vous constatez sur notre site un contenu déplacé ou contraire à nos règles, veuillez le porter à notre connaissance via le formulaire de contact.
Contact : [email protected]
1.2. Ce moyen de contact sert à signaler un comportement abusif ou une publication qui ne respecte pas nos directives.
1.3. Les informations communiquées peuvent faciliter l’analyse du dossier. Décrivez les faits avec le plus de précision possible.
L’envoi d’un signalement implique également votre acceptation de notre politique de confidentialité.

2. Critères applicables

2.1. Toute personne subissant un abus ou en ayant été témoin peut nous le signaler.
2.1.1. Le signalement doit provenir d’une personne âgée de 18 ans au minimum.
2.1.2. Les données transmises doivent être sincères et reposer sur des éléments vérifiables.
2.1.3. Vous devez disposer du droit d’utiliser ce formulaire depuis le pays où vous vous trouvez.
2.2. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations mensongères ou envoyées dans une intention nuisible.

3.1. Toute situation signalée par ce canal peut être soumise à une vérification.
3.2. Lorsque les informations paraissent fondées, nous pouvons adopter les mesures que nous considérons appropriées.

4.1. Le formulaire ne doit pas être utilisé pour nuire à une autre personne ou agir de manière malveillante.
4.1.1. Les déclarations inventées ou volontairement trompeuses sont interdites.
4.1.2. Le dispositif ne peut servir à importuner ou cibler d’autres utilisateurs.
4.1.3. L’envoi automatisé de signalements au moyen de robots ou d’outils similaires n’est pas autorisé.
4.1.4. Toute action destinée à dérégler ou à manipuler le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Ce canal ne doit pas servir à propager des éléments dont vous connaissez le caractère faux.
4.1.6. Il est interdit de faire volontairement obstacle à l’analyse d’un signalement.
4.1.7. Les messages menaçants transmis par le système ne sont pas admis.
4.1.8. Toute conduite illégale associée à un signalement peut être traitée conformément aux procédures prévues par la loi.
4.1.9. Toute manœuvre visant à éviter les règles applicables aux signalements est interdite.
4.1.10. Les comportements abusifs liés au dispositif feront l’objet d’un contrôle attentif.

5.1. Le fait d’inclure des informations dans un signalement ne vous transfère aucun droit de propriété sur celles-ci.
5.2. La soumission d’une alerte ne confère aux utilisateurs aucun droit sur les contenus présents sur le site.
5.3. Les informations reçues sont exploitées exclusivement pour examiner la situation décrite.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à copier ou à altérer les signalements envoyés.

6.1. Vous restez responsable des informations et des contenus communiqués.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences éventuelles d’un signalement transmis.
6.3. Toute perte résultant de l’envoi d’une alerte incombe à la personne qui l’a soumise.
6.4. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages liés aux informations faisant l’objet du signalement.
6.5. Les incidents techniques affectant le mécanisme de signalement ne sauraient nous être imputés.

7.1. En recourant à ce dispositif, vous acceptez que nous puissions vous recontacter afin d’obtenir des précisions.
7.2. Les alertes reçues sont examinées de manière confidentielle.
7.3. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre démarche ou sa référence.

8.1. Nos instructions détaillent davantage les étapes à suivre pour signaler un abus.
8.2. La présence d’un lien vers un service externe ne vaut ni conseil ni validation de notre part.
8.3. Avant d’utiliser une ressource extérieure, vérifiez ses informations et ses propres conditions.

9.1. Nous pouvons adapter la procédure de signalement lorsque la situation l’exige.
9.2. Ces règles peuvent évoluer sans notification préalable.
9.3. Le dépôt d’une alerte signifie que vous acceptez les présentes conditions.
9.4. Une promesse ou un arrangement uniquement oral ne crée pas d’obligation juridiquement contraignante.
9.5. La nullité éventuelle d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.
9.6. Si une juridiction compétente considère une clause nulle ou inexécutable, celle-ci sera séparée des présentes conditions. Les autres dispositions resteront pleinement applicables, à l’exclusion de la clause concernée, et seront comprises conformément à la décision rendue ainsi qu’à l’intention et au sens retenus par le tribunal.
9.7. Il est admis que des prestataires tiers peuvent exploiter et administrer le site ainsi que l’ensemble de ses services. Ils peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder les siens à un tiers et demeure entièrement responsable de ses propres engagements.